Conditions générales de vente

I- Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site (« e-shop ») auprès de « les petites pastilles » par toute personne (le « client »).

Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande les CGV étant disponibles sur le site.

« Les petites pastilles » se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www. lespetitespastilles.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

II – Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client ( « Mon Compte »).

L’inscription du client sur le site est validée par « les petites pastilles » après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « les petites pastilles » ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité de livrer des produits.

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à « les petites pastilles » qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

III – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site web « les petites pastilles » sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage de votre écran. Les photographies des produits sont non contractuelles.

IV – Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par « les petites pastilles » sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés (livraison). A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par les petites pastilles du contenu de sa commande.

Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.

V – Prix et modalités de paiement 

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

« Les petites pastilles » se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via carte bancaire.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à « les petites pastilles » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par « les petites pastilles » sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par « les petites pastilles » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et « les petites pastilles ».

VI- Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, le produit est retourné à l’entrepôt de « les petites pastilles ».

« Les petites pastilles » livrent les commandes dans un délai maximum de principe de 4 semaines ouvrées pour une livraison en France Métropolitaine et de 8 semaines ouvrées pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande (à noter que « les petites pastilles » ne livrent pas les produits dans les pays suivants : Maroc, Brésil, Singapour, Australie, Taiwan, Corée du Sud, Emirats Arabes)

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

« Les petites pastilles » ne pourront être tenues responsables du retard d’acheminement n’étant pas de leur fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande.

Nonobstant ce qui précède, « les petites pastilles » ne pourront être tenues responsables des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par « les petites pastilles » étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

VII – Remboursements et retours

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le client, le produit doit être retourné à « les petites pastilles » dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine.

Le remboursement intervient sous réserve que « les petites pastilles » aient pu récupérer les produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du client, « les petites pastilles » effectuent le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des produits est à la charge du client pour la France Métropolitaine et hors France métropolitaine et se fait à ses risques.

A défaut de respect par le client des présentes CGV, « les petites pastilles » ne pourront procéder au remboursement des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de « les petites pastilles » si le produit livré au client est différent du produit commandé.

VIII – Garanties – Limitation de responsabilité

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

« Les petites pastilles » sont uniquement tenues de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles.

Notamment, « les petites pastilles » garantissent les consommateurs des défauts de conformité et des vices pour les produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :

Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de « les petites pastilles » après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par « les petites pastilles » donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement du produit au client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou avoir n’est possible.

Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, « les petites pastilles » en informent le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de « les petites pastilles » ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

IX– Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII – Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de « les petites pastilles » ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII – Loi applicable – Juridiction compétente

La vente des produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le client et « les petites pastilles » peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de CUSSET.

XIV – Contact

Si vous avez des questions concernant notre politique de retours, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse: contact@lespetitespastilles.com