Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 17/10/2024

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L’hébergeur du site lespetitespastilles.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes physiques.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de SAS les petites pastilles.
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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.